DROIT DE LA FAMILLE

 Le droit de la famille régit les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. 
- Concernant les liens d’alliance, le droit de la famille fixe notamment les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce. 
- Concernant les liens de parenté, le droit de la famille définit notamment l’ensemble des relations juridiques existant entre les parents et leurs enfants. Il détermine les règles de filiation, d’adoption, énumère les conséquences de l’autorité parentale, définit le droit des grands parents, etc.

Maître Henniaux peut vous accompagner durant toutes ces étapes. 

Divorce

  • Divorce par consentement mutuel : vous êtes accompagné des négociations sur les modalités de divorce jusqu'au transfert de l'acte auprès du notaire et les retranscriptions sur les actes d'état civil.
  • Divorce accepté : vous êtes accompagné jusqu'au dépôt de la requête et son acceptation par le juge aux affaires familiales (JAF).
  • Divorce pour faute : vous êtes accompagné dans la rédaction des documents et dans la judiciarisation des preuves, dans la représentation au tribunal devant le JAF.
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal : accompagnement dans la rédaction d’une requête, d’une audience de conciliation, d’une assignation en divorce, d’un échange de conclusions, et enfin du jugement et de la prononciation du divorce par le juge.
  • Pension alimentaire, garde des enfants, droit de visite, ...

Adoption

  • Adoption simple : vous êtes accompagné jusqu'au dépôt de la requête et son acceptation par le juge.
  • Adoption plénière : vous êtes accompagné dans la phase préalable et judiciaire.

Séparation (hors divorce)

  • Concubinage : vous êtes accompagné jusqu'au dépôt de la requête et son acceptation par le juge.
  • PACS : vous êtes accompagné dans la phase préalable et judiciaire.
  • Pension alimentaire, garde des enfants, droit de visite,...

Interventions tierces

  • Violences conjugales : vous êtes accompagné jusqu'au dépôt de la requête et son acceptation par le juge.
  • Obtention d'une ordonnance de protection : éloignement d'un conjoint ou ex-conjoint violent ou harcelant
  • Conflits de filiation : en contestation comme en reconnaissance de paternité, vous êtes assisté en tant que mineur comme en tant que parents de l'enfant concerné.
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