Jusqu'à sa majorité, 18 ans, un jeune est sous l'autorité de ses parents ou de son tuteur, qui doivent le protéger et l'éduquer. Une justice pour les mineurs, avec des droits et des devoirs, a été créée afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité (Ordonnance du 2 février 1945 réformée par le Code pénal des mineurs).
Le Droit des mineurs est un terme assez large qui regroupe plusieurs matières :
- Sur le volet civil
: Audition de l’enfant pendant une procédure devant le Juge aux affaires familiales , Procédure d’assistance éducative, ...
- Sur le volet pénal
: Procédure devant le Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Cour d’assises des mineurs, Juge des enfants statuant en application des peines ou encore Droit disciplinaire à l’école ou en détention, ...
Maître Henniaux peut vous conseiller et vous assister concernant toutes ces affaires devant le juge des enfants.
Droit civil des mineurs
Assistance éducative : vous êtes accompagné (mineur comme parents) lors des audiences, demandes auprès du Juge des enfants, ou encore pour proposer des solutions.
Droit pénal des mineurs
Suivi de procédure et représentation dans l'ensemble des affaires citées précédemment :
- Défense et assistance d'enfants délinquants
- Défense et assistance d'enfants victimes d'une infraction pénale et saisie de la CIVI en cas d’insolvabilité de l’auteur de l’infraction